Tableau par arrondissement des édifices publics réclamant des réparations, avec indication du montant approximatif de la dépense.

Travaux de construction et d'entretien d'immeubles départementaux d'un montant de 15.000 F et plus. Instructions ministérielles. Etats mensuels de situation des travaux exécutés.

Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).

Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1833 de la commission constituée à ce sujet par le préfet.

Instruction du ministre de l'Intérieur sur les travaux de construction des édifices départementaux (1838). Rapport de l'architecte départemental sur l'état de divers bâtiments départementaux.

Etats statistiques détaillés des bâtiments départementaux par commune, avec indication de l'origine de propriété. Rapport de l'architecte départemental mentionnant les réparations urgentes à y faire.

Historique des bâtiments départementaux et énumération des divers travaux qui y ont été faits depuix 1831 : éléments de réponse à une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 26 juin 1844 fournis au préfet par l'architecte départemental et les sous-préfets d'arrondissements.

Liste des immeubles pris à loyer par le département pour les divers services départementaux.

Livre des dépenses relatives aux bâtiments départementaux et à leur mobilier. Relevé des marchés.

Relevé des immeubles départementaux construits de 1867 à 1878 effectué à la demande du ministre de l'Intérieur. Circulaire ministérielle et télégrammes officiels. Rapport de l'architecte départemental.

Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Devis.

Travaux d'entretien.

Location d'immeubles départementaux.

Immeubles départementaux désaffectés : possibilités d'utilisation ; rapport de l'architecte départemental.

Etat estimatif de la valeur des bâtiments départementaux.

Assurances

Délibérations.

Rapports présentés et avis du conseil avec répertoire des affaires par arrondissement.

Correspondance relative à l'envoi historique sur l'origine et les attributions du conseil général des bâtiments civils.

Incendie (10 nivôse an VIII) d'une partie des locaux occupés par le bureau des émigrés. Procès-verbal de l'état des lieux dressé par des membres de l'administration centrale, estimation des réparations à faire, rapport d'expertise.

Application de l'arrêté des consuls du 17 ventôse an VIII relatif à l'établissement des préfectures. Réparations effectuées dans l'ancien archevêché pour l'aménagement des bureaux.

Affectation de l'ancien archevêché de Toulouse au logement du préfet et des bureaux de l'administration préfectorale.

Projet d'installation d'une statue de la Liberté au milieu de la cour de la préfecture. Lettre d'envoi du dessin au préfet par l'artiste Ajon et croquis.

Travaux d'appropriation. Adjudications. Réception des ouvrages. Rapport d'expertise précisant les réparations à la charge de la propriété et celles qui concernent l'appropriation (1er messidor an XII).

Devis estimatifs des réparations qui restent à faire et qui sont d'une absolue nécessité.

Travaux effectués à la toiture de l'hôtel de la préfecture et de ses dépendances. Devis estimatifs. Soumission pour l'exécution des travaux. Procès-verbal de réception définitive des réparations.

Projets demeurés sans suite (1806 et 1824) de restituer à l'archevêque de Toulouse l'ancien archevêché, où est installée la préfecture, et de transférer celle-ci dans l'ancienne demeure du premier président du parlement, devenue l'archevêché. Rapports de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées. Plans de l'archevêché.

voir PG 1166

Travaux de réparations à faire à la préfecture et au bâtiment annexe des archives. Adjudication. Devis estimatifs. Réception des travaux.

Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.

Travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien de l'hôtel de la préfecture et du jardin. Devis estimatifs. Réception des travaux.

Reconstruction du mur de clôture du jardin de la préfecture. Procès-verbal d'adjudication et devis estimatif. Cession par le propriétaire voisin de son droit de mitoyenneté.

Description des bureaux faite par le préfet (avril 1824). Devis de travaux d'aménagement de nouveaux locaux administratifs. Procès-verbal d'adjudication. Certificats de paiement de l'entrepreneur.

Travaux de construction de nouveaux bureaux de la préfecture. Etablissement de conduites des eaux concédées à l'hôtel de la préfecture. Aménagement intérieur des locaux.

Voir PG 1167

Travaux d'entretien des bâtiments de la préfecture. Devis estimatifs. Soumissions. Arrêtés de comptes des travaux annuels. Baux.

Servitudes de mitoyenneté. Travaux exécutés au corps de garde extérieur de la préfecture. Projet de translation du service du télégraphe dans la préfecture.

Travaux exécutés à l'hôtel de la préfecture à l'occasion du séjour à Toulouse de la duchesse de Berry.

Travaux d'aménagement de divers locaux dépendant de la préfecture, situés rue Saint-Jacques et affectés à l'Ecole normale primaire du département.

Acquisition d'une petite cour dépendant de l'hôtel Mauléon (plans). Exhaussement du mur séparant le jardin de la préfecture de l'hôtel Mauléon. Projet d'acquisition de la maison Bergasse.

Voir PG 1168

Transaction au sujet de servitudes. Exhaussement du mur de mitoyenneté de la maison Ducos de Lahitte. Réclamation de voisins : procès.

Travaux de réparations, à l'occasion du passage à Toulouse du duc et de la duchesse d'Orléans (1840). Projet de reconstruction de la préfecture en 1856 (plan). Appropriation d'une salle pour les délibérations du conseil général (1859).

Voir PG 1168

Travaux d'aménagement de locaux de la préfecture en vue de l'installation du bureau de l'inspecteur d'académie et de la salle de délibérations du conseil départemental de l'instruction publique. Devis. Rapport du préfet au conseil général.

Aménagement d'une partie de l'ancienne salle du synode pour les audiences publiques du conseil de préfecture. Devis des réparations à effectuer. Rapport du préfet au conseil général. Correspondance.

Voir PG 1170

Aménagement en bureaux de l'ancienne salle du synode. Dépenses exceptionnelles faites pour l'entretien des bâtiments.

Voir PG 1171

Travaux de ravalement des façades de la préfecture. Installation de l'électricité dans les bureaux de la préfecture. Réparations. Factures.

Rapport de l'archiviste du département A. Baudouin sur les titres anciens de propriété relatifs à l'impasse situés entre la préfecture et la chapelle Sainte-Anne.

Aménagement de la partie de la salle du conseil général réservée au public. Devis estimatif.

Voir PG 1172

Travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la préfecture. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatifs. Factures.

Devis estimatif des travaux de grosses réparations exécutés à la préfecture et aux bâtiments de la rue Saint-Jacques.

Surélévation des bâtiments de la préfecture. Soumissions.

Travaux d'aménagement intérieur de la préfecture (1930). Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Marchés. Devis. Factures. Avant-projet d'amélioration de la distribution des étages et de la salle du Conseil Général.

Voir PG 1173

Acquisition de l'immeuble des consorts Rivière, 9 bis rue Sainte-Anne.

Affaires générales

Concessions de logement attribuées aux sous-préfets. Réponse du préfet à la circulaire du 12 novembre 1824 du ministre de l'Intérieur.

Muret.

La sous-préfecture de Muret a été supprimée par le décret du 10 septembre 1926 et rétablie en 1942.

Saint-Gaudens.

Toulouse.

Projet d'installation du sous-préfet de l'arrondissement de Toulouse et de ses bureaux dans l'hôtel de Malte.

Note : les sous-préfectures de chefs-lieux de préfecture furent supprimée par l'ordonnance du 20 décembre 1815

Villefranche-de-Lauragais

La sous-préfecture de Villefranche fut supprimée en vertu du décret du 10 septembre 1926.

Toulouse.